CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 364 résultats pour « Quattara »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, e du Procureur de la République autorisera la société SG CAR (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ebdcdc6046d47708e65

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société AB (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ef1cdc6046d4770928e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Monsieur, [Z], [P] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f60cdc6046d47709b1b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société JM PARFUMS (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f7dcdc6046d47709d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société BB SHOP (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société MG LA SECURITE (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99519cdc6046d4771106e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99529cdc6046d477111c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société SAS SMB SECURITE à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99579cdc6046d47711812

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Monsieur, [P], [U], [Z], [I] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e786a2cdc6046d47053a3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTATE le défaut de diligence des parties, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de QUATRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la SARL LE SAPHIR à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e92cdc6046d47e39021

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société J.B FACADE (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84eb8cdc6046d47e39294

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société HOMECOCOON63 (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b850eccdc6046d47e3c408

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85163cdc6046d47e3cbe4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société HERACLIDE [C] SNC à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852e7cdc6046d47e3ebcf

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société HOLDING SFD (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852f8cdc6046d47e3ecce

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

conditions que le Tribunal selon avis du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Madame [X] [L] [D] née [L] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1948dcdc6046d47b0a07e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une prolongation de la période d'observation ; Sur quoi, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, requiert une prorogation exceptionnelle de la période d'observation de quatre

Source officielle

Page 27 sur 269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

Voir →

Créations

Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU

SIREN 508948890GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

03/12/2008

Voir →