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17 136 résultats pour « Sarr-Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00984 GREFFE N° 2025J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00986 GREFFE N° 2025J00312 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

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TCOM

Référés

69f0b7a7cdc6046d47d70dd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL

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TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [W] [O] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Débouter

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TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et obtenir un titre ; La SARL GAMS T versera la SARL [M] la somme de 400 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile et la SARL [M] sera déboutée du surplus de sa demande ; La charge des

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Référé vendredi salle 3

69d1cfb8cdc6046d47292b66

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous relevons que cet engagement n'a pas été tenu que la SARL SEVENTIC se voit contrainte d'engager la présente procédure.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bfc2cdc6046d47f0e444

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] Chez Me SEAUMAIRE Grégory [Localité 1] Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARL [X] HOTEL [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel DI MAURO

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Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'assureur de la société CNR DE LA SNC [Y] [Adresse 3] non comparant SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société ADS [Adresse 4] non comparant EURL BA STRUCTURES [Adresse 5] non comparant SARL

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Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SELARL [P] [J], ès qualités de Liquidateur de la société MEEPLE BAR SARL et Monsieur [C] [Y], ès qualités d'ancien Gérant de la société MEEPLE BAR SARL ne se présentent pas, nous constaterons leur non

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CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Baptiste, avocat aux offres de droit pour les frais avancés au profit de son client ; De son côté, la SARL DEPRAETERE KART SERVICES, à la barre du tribunal sollicite le bénéfice de son opposition

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Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte en date du 29 juillet 2025, la SAS ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM

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Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

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LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour la société FORMAT BATIMENT SARL Au soutien de ses prétentions, la société FORMAT BATIMENT SARL rappelle que le présent litige l'oppose à un défendeur non commerçant et que les travaux

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

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Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.

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