personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes

* 1 800,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 1 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 1 000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme

de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme

GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme

Par courrier recommandé du 3 octobre 2023, la société MOBIDECOR a mis en demeure la société BEST CONCEPT de régler la somme de 8 337,81 €.

Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner la SAS [R] [A] à verser à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 1.500 € et à la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN la somme de 1.500 € sur le fondement

Sur les sommes dues au principal Conformément à l'article 1103 du Code civil, les parties sont tenues par le contrat formé.

[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.

Le montant total réclamé au titre du principal s'élève à la somme de 7 946,40 euros.

de 574,80 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation, * La somme de 6.138 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, ORDONNER à Madame [B] [K] de RESTITUER à ses frais le matériel

de 4 429,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de RESTITUER

Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros

principale de 509 643 euros TTC ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 23 443,33 euros au titre des intérêts de retard, arrêtés provisoirement au 30 juin 2025

Par lettre en date du 14 août 2023, la société LA CROIX VERTE a mis en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de rembourser la somme de 4 332 euros au titre des loyers payés eu égard à l'absence de

Suivant décompte arrêté au 04/10/2024, il reste dû sur le prêt la somme de 136.666,15 euros avec intérêts sur la somme en principal de 125 474,62 euros au taux de 2,20 % l'an à compter du 05/10/2024 jusqu'à

de 24 557,72 €, Madame [A] [S] à la somme de 13.650,00 €, et Monsieur [D] [R] à la somme de 5.850,00 € ; * dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit ; * condamner solidairement la

la société CEYZE à lui payer la somme de 6 000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société CEYZE aux entiers dépens.