Les parties ont régularisées l'état des lieux de sortie le 5 juillet 2024.

conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Pour ce faire : Autoriser la société [Y] [I] à déconsigner à son profit la somme de 30 000 € bloquée en CARPA ; Autoriser la société [Y] [I] à compenser le solde

Après divers échanges et tentatives de résolution amiable, ALGORA ENVIRONNEMENT a assigné [I] ÉTANCHÉITÉ devant le Tribunal de commerce de Cannes en paiement du solde de la facture à hauteur de 47 534,76

Selon Thalasso, ces avances permettaient de compenser le solde de 2022.

Le grand livre comptable de la société mentionne au contraire un solde débiteur de 4.048,81€ pour cette période précise.

La trésorerie de la Société demeure créditrice, le solde bancaire s'établissant à 33 928,77 € au 16 janvier 2026 auprès de la banque DELUBAC.

La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après la BANQUE) se dit créancière de la société JARRY SUPERMARCHE (ci-après la société JARRY) au titre du solde de son compte courant ainsi que de deux contrats

Il est également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 4] relatives à des prêts moyens

Selon contrat la société ATELIER 4 a adressé à la société TRANSPORTS, [K], [B] une facture le 11 mars 2024 réclamant un solde de 8 676 € TTC.

A ce titre, BNP estime disposer d'une créance à l'encontre de SCC d'un montant de 36 000 € au titre du solde impayé de 2 factures, respectivement FX2304004 d'un montant de 142 800,00 €, et FX2304005 d'un

fond, La dissolution de la société [R] constitue un événement expressément prévu par la clause d'exigibilité anticipée du contrat de prêt, ouvrant droit pour le prêteur à l'exigibilité immédiate du solde

Ces documents font apparaître un solde débiteur net de 5.380,61 €, que la société APS n'a pas régularisé.

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

Subsidiairement, si COREAL était condamnée à payer le montant de la retenue de garantie, elle demande que TERRA NOBILIS lui règle le solde du marché correspondant, soit 41 506 €.

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

* Sur la créance de la SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES la somme de 437,33 € TTC pour le solde de la facture N° 845.

Suite à la demande de paiement du solde final par la demanderesse, la SAS [N] [X] [I] répondait par mail le 20/06/2023 « Je reviens vers toi concernant tes factures.

[U], à son domicile de Courbevoie, de sorte que [W] était légitime à saisir le tribunal de commerce de Nanterre.

[H] faisait ressortir un solde créditeur approchant +302 K€ d'ici fin avril 2026.

Le compte de la SARL [V] [K] présente également un solde débiteur non autorisé, d'un montant de 3 704.74 €.