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2 943 résultats pour « Termon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd242cdc6046d47891e0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [A], liquidateur, un nouveau délai expirant le 01/02/2027, dans le cadre de la procédure de EI Mme [Y] [R], [E] - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle

Page 27 sur 148

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

TERMONDJIAN, Joel, Olivier, Fabrice

SIREN 999340458Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

09/05/2026

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Radiations

Le bon endroit, TERMON, Nolwenn

SIREN 885347930Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

21/12/2023

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Radiations

DJIGUIBA, Termon

SIREN 849538764Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/01/2023

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Radiations

MAISON SUN / BY SUNSHOP CONCEPT, TERMON, Fabienne

SIREN 410614663Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/11/2022

Voir →

Créations

Le bon endroit, TERMON, Nolwenn

SIREN 885347930Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

07/06/2022

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2a2cdc6046d4789246a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [Z], liquidateur, un nouveau délai expirant le 17/10/2026, dans le cadre de la procédure de SARL SDD22 - [Adresse 4], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd417cdc6046d47893f42

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [N] [I], liquidateur, un nouveau délai expirant le 02/02/2027, dans le cadre de la procédure de l'EI [M] [D] - [Adresse 4], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd425cdc6046d47894033

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [D] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd46bcdc6046d4789449d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [S] [M], liquidateur, un nouveau délai expirant le 01/02/2027, dans le cadre de la procédure de SAS TRANSPORTEX - [Adresse 4], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [M] [J] [Adresse 4], pour terminer les opérations de liquidation judiciaire afin que la clôture de la procédure puisse être prononcée. Dit que M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [Q], [N], [G] EI - [Adresse 3], pour terminer les opérations de liquidation judiciaire afin que la clôture de la procédure puisse être prononcée. Dit que M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TA POSE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1972b9cdc6046d475b31be

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a19738dcdc6046d475b417a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* En l'espèce, ce n'est pas parce qu'elles étaient conformes aux standards techniques du réseau à cette date qu'elles correspondaient à la réalité sur le terrain.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 25/07/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CJM [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 811 911 593 Location de terrains

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur ce Le contrat sera considéré toujours en cours et il n'est donc pas possible d'estimer un préjudice basé sur le terme contrat, qui est celui du chantier, qui n'est toujours pas terminé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce constat fut réalisé postérieurement à l'intervention de la société Da Rosa du 13 janvier 2022 pour terminer le chantier. C'est en l'état que se présente le dossier.

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Par contrat du 9 novembre 2020 la SNC PRS 2, entreprise ayant pour activité l'acquisition de terrain

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE : La société SCI SALEILLES [Adresse 1] Activité : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, l'acquisition d'un terrain

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82af4cdc6046d47538a41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

enduits, des modifications non réalisées sur les descentes pluviales, et des défauts persistants dans les débords de gonds ; Qu'elle produit des photos ; Que Monsieur [A] [X] a quitté le chantier sans terminer

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense, aux termes de ses conclusions N°2 déposées au greffe le 18 juin 2025, la SELARL [E] demande au tribunal de : * déclarer recevable son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer

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