l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, à une première réunion qui devra se tenir

Il précise que les trois premiers dividendes sont plus faibles pour tenir compte des loyers de crédit-baux en cours qui se terminent progressivement sur le trois prochaines années.

Qu'en l'espèce, en s'abstenant de tenir une comptabilité, Monsieur [M] [C] n'a pas respecté ses obligations en tant que chef d'entreprise ; qu'il n'a pas respecté les dispositions de l'article L 123-12

Monsieur Rémi Folléa, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure, qui devra tenir

Monsieur Rémi Folléa, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure, qui devra tenir

[A] [Q] en fait une lecture totalement différente dans la mesure où ses revenus d'activité et locatifs dépendaient de sa société, et qu'il fallait tenir compte des conséquences financières de son divorce

constructeur ou des fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir

AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME JOANNA

; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme 119,47 euros TTC, dont TVA 19,91 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT, MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement » ; Au cas présent, nous sommes saisi le 18 novembre 2025 d'une demande d'ajournement d'une assemblée générale devant se tenir

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER

Sur la créance Aux termes de l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic doit tenir une comptabilité sincère, rigoureuse et fidèle aux flux financiers du syndicat, afin de garantir

Enfin, comme dit supra, il conviendra de s'en tenir à une jauge de 35 mobilhomes, nonobstant le fait que les demanderesses ont obtenu en 2023 une autorisation visant à augmenter cette jauge, étant entendu

Mais il n'y a pas à tenir compte des revenus attendus ou du succès escompté de l'opération principale.

Le dirigeant et son expert-comptable rappellent toutefois que les premières annuités du plan devront tenir compte des échéanciers AGS (2 045 € par mois jusqu'au 1 er juin 2026) et CD 93 (déduction de 8

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » ATTENDU qu'il résulte de ce texte une obligation légale de tenir une comptabilité pour

demande de condamnation solidaire ; JUGER que la contribution au passif de Monsieur, [R], en vertu de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, sera ramenée à de plus justes proportions et devra tenir