Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS OPEN CONSEILS qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée à

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS JR ELEC qui a reçu l'assignation.

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de M. [U] [S] qui a reçu l'assignation.

Nous relevons que la mise en demeure du 9 janvier 2025, présentée le 15 janvier 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.

En réplique, la partie défenderesse ne conteste pas le montant de la créance.

aussi, BC.n ne saurait sérieusement contester la réalité de la cession ni sa qualité de cessionnaire.

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

ont été libellées au nom de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN et réglées directement par celle-ci, sans contestation ni réserve.

TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que le débiteur justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence

Sur la jonction ; Un contrat d'affacturage est un contrat tripartite, qui concerne un fournisseur (ou vendeur) qui vend ses produits à son client, puis cède sa facture au factor qui en devient propriétaire

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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