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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le jugement étant devenu définitif en l'absence d'appel (Pièces 36 et 37) , la société PMA 28 a fait procéder au recouvrement de la somme due par saisie-attribution en l'absence de règlement de la part

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 10 mars 2026 au cours de laquelle la société Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société [V] [S].

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de NEXITY de justifier de son absence de paiement au motif de l'absence de réception de la facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal se déclare territorialement compétent et déboute la société [W] de son exception.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de 1 154 399,15 € ; il comprend un passif provisionnel de près de 100 000 € ; le passif bancaire représentant près de 70 % du passif ; Par courrier du 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces éléments témoignent de l'absence de tenue de comptabilité de la SARL KRS FOOD, Le grief est donc caractérisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de grand livre comptable, de registre d'inventaire, de bilan comptes de résultats et annexes, n'a fait aucune déclaration de TVA depuis 2017, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L 622-5 du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 531841,57 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] [F] en qualité de juge-commissaire et la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [B] [K], en qualité de liquidateur judiciaire ; SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Le passif déclaré

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, * Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [J] [Y], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société M&D Company.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025 001476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Constatant une clause attributive de juridiction, il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Chartres. La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024.

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.

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