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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 Instances jointes : 2021J66 et 2022J34 PARTIE(S) EN DEMANDE * L.P.M LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANNEE [Adresse 1], RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d0bcdc6046d47b73f9a
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
69b6ae4ccdc6046d47c028cf
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
69b6b2c9cdc6046d47c07437
26 janvier 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL AEGIS représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY et Monsieur, [J], [A], juge-commissaire.
69c8dc7dcdc6046d4760a425
6a0bb230cdc6046d4722b63d
27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
[B] [J], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
2 juillet 2025
[T] [C], président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
Guillaume LAFOUCRIERE, muni d'un pouvoir Débiteur(s): [F] [I] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/AVIGNON, avocat présent [Q] [O], gérant absent Composition du tribunal
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
[W] [E], gérant absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
EL MOUSATI Youness, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Référé vendredi salle 3
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4 avril 2025
Ce jour, la SAS ASIA STORE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
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11 avril 2025
Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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13 avril 2026
L'été 2025 a été désastreux en l'absence de terrasse [Adresse 2].
2è chambre
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21 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
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26 mai 2026
DEMANDEUR: * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [C] [S]. DEFENDEUR: * SAS M.A.S.
référés - première chambre
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22 janvier 2026
La SAS DEFI CARS a justifié son absence à cette réunion par le fait qu'elle n'avait eu aucune communication d'une convocation.
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