, [J] [O] n'aurait pas acquis les titres de la société L'ART DU FEU aux conditions fixées par l'acte du 31/05/2018; * Juger en tout état de cause que [J] [O] ne rapporte pas la preuve que les actes de

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté les termes d'un protocole d'accord transactionnel, elle demande vainement le paiement des sommes qui lui seraient dues, d'où l'instance ; Par acte

LA PROCÉDURE Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifiée à personne habilitée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France assigne la société L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE

€ HT, 11,82 € TVA, 70.94 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Eddy NAVARRETE Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

Le 18 décembre 2024, par acte extrajudiciaire la société IMAGINE EDITIONS SAS assigne la société IMK SARL devant le présent tribunal.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne le 12 juillet 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT

Il considère que son acte de caution est nul pour avoir été vicié par dol.

[O], cette collaboration constituant manifestement un acte de concurrence déloyale, précisant que sa responsabilité est engagée. Le 15 février 2024, M.

LA PROCEDURE RG2023050168 Par acte en date du 10/08/2023, la société LEASECOM assigne la société M2BY.

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire, M. [B] a assigné MK devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE qui par jugement du 21 juillet 2022, s'est déclaré incompétent au prit du tribunal de céans.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, signifié à personne habilité, OCEAN fait assigner la SELARL AJRS, ès qualité d'administrateur judiciaire de IBS devant ce tribunal.

Modalités de règlement du prix L'offre prévoit le paiement du prix de vente en totalité par chèque de banque ou virement le jour de la signature des actes de cession. p.8 L'offre améliorée prévoit les

et à échoir) : règlement intégral sur 9 ans en 9 dividendes, avec un premier règlement intervenant au plus tard à la date anniversaire d'arrêté du plan : […] Fixe la durée du plan à 9 ans ; Donne acte

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 08 janvier 2025, la SAS REGE [U] a fait assigner, devant ce tribunal, la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES.

Un constat amiable d'accident a été régularisé entre les parties qui acte de l'entière responsabilité de M. [D] [T].

[H] démontrent son incapacité financière à s'engager. La BANQUE POPULAIRE répond que : A la date de son engagement M.

du client le 6 août 2024 évoque une réception au 11 septembre 2023, ainsi que le texte de l'assignation délivrée le 9 février 2024 par la société OUEST PROVENCE HABITAT ; Attendu que l'article 6 de l'acte

Après obtention de son financement, cette dernière a acquis les titres prévus le 12 octobre 2023 suivant acte réitératif.

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

Procédure Par acte en date du 23 décembre 2024, M. [N] [D] assigne la SAS Locasystem International et la SAS Eurodys. Par cet acte M.