Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant

, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant

ou de son activité.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 3 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose

des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631

de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période

dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 4 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des

ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce.

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; qu'il n'est pas raisonnable d'accorder ni un renvoi ni une poursuite d'activité ; Qu'aucune

de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités

de: Service a la personne garde d'enfants ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître

de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack, bar, café, salon de thé, traiteur, plats à emporter, ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

de Vente de meubles salon literie et objets d'ameublement ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par

de: Restauration traditionnelle, restauration rapide de produits français et vente de boissons sur place ou à emporter ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.