mis l'affaire en délibéré.

: Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu

Thierry FARSAT Juge Commissaire jusqu'à la clôture de la procédure.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

L'affaire a été enrôlée sous la référence 2025R0004.

les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui appartenir en propre, faute de quoi il pourra être

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Le Tribunal clôturant les débats a mis la cause en délibéré pour jugement être rendu ce jour, autorisant toutefois les parties à déposer une note en délibéré.

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

que le passif est incertain et en soustraire Très subsidiairement, * juger que doivent être appliqués les principes de proportionnalité et d'individualisation de la sanction et, en conséquence, ne prononcer

Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

du Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Grenoble depuis le 6 janvier 2026.

saurait être opposée à M.

l'affaire, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2026.

: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

A l'audience du 12 mars 2025, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs écritures, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être

Dans ce dernier cas, la demande doit être appréciée au regard de l'intérêt du groupe. La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes, s'il en existe.

que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 2 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, Monsieur le Président d'audience a indiqué que le jugement serait rendu