ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE aux fins comme il est dit en cet acte de : Juger la société FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. bien-fondée dans son appel en garantie formée à l'encontre

Chemseddine KEDDI, Juges.

Hacène HABI, Juges.

du CPC, La minute du jugement est signée par M.

; * Juger que l' « audit » dont se prévaut Arcetis est inopposable à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la date à laquelle

la demande de délais de grâce, faite par le défendeur, la SAS RENT A CAR a demandé au tribunal de la dire et juger mal fondée, et subsidiairement, s'il était fait droit à cette demande, de dire et juger

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

MMA IARD sera dorénavant dénommée MMA dans ce jugement.

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2024F00156 ENTRE : M.

pour être prononcé, après son rapport à la formation de jugement, par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 puis prorogée au 22 mai 2026, en application de l'article 450 du code de procédure civile

L'affaire, appelée à l'audience collégiale de procédure le 28 novembre 2024 a été confiée à un juge chargé de l'instruire, et les parties sont convoquées à son audience le 13 février 2024.

L'affaire fut inscrite sous le n° 2025 003192, appelée à l'audience publique du 05 mai 2025, a été évoquée à l'audience du 9 mars 2026 et mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 11 mai 2026

DÉBATS PAR : Madame Amélie PARMENTIER, commis-Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé publiquement le 06 décembre

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 59,79 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, CONDAMNE la société

Manuel GAUTUN, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société

NAGEL recevable et bien fondée en leur demande d'intervention forcée dirigée contre la SELARL [W] [C] prise en la personne de Maître [W] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EarlyAkwaba

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.