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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
, [Y], [W] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance et la SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [C], [H] en qualité de mandataire judiciaire.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
aux intérêts des intérêts-cargaison (article L.5413-4 du code des transports), * en sa qualité de commissionnaire de transport au titre de sa faute personnelle sur le fondement de l'article L.132-4 et
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
, lesdits intérêts étant dus à la date d'exigibilité de chacune des sommes et devant, s'ils sont dus pour une année entière, euxmêmes porter intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1154 du
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Stéphane CATOIRE, en qualité de juge commissaire, * la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
, il peut être reproché à Monsieur [V] d'avoir poursuivi abusivement dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [V] [K] en sa qualité de caution solidaire de la S.A.S M.G.M.V au titre du prêt n°540739E à payer et à porter, à la [Adresse 1], la somme de 87 471,08 €, majorée des intérêts au taux
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Trib. de Commerce
69e437f8cdc6046d47bf595b
2 avril 2026
, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BRIC A BRAC STORY, par l'intermédiaire de son conseil, Maître SIMONDI Julien, Avocat au
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
à intervenir dans l'instance opposant la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [A], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société PLANITECH, actuellement pendante devant la cour
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
à titre provisionnel à la société RAVOYARD et à la société ANASTA, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société RAVOYARD, la somme de 247456,23 € ttc, outre intérêts égaux à trois fois le taux
PROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
de Me [H] [G] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, Par Jugement en date du 2 décembre 2024, la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] a été désignée en qualité d'administrateur
Chambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
Henri DIEN et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [W].
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
Suivant acte du ministère de Maître [O] [Y], commissaire de justice à VALENCIENNES, en date du 30 décembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES a appelé en la cause Maître [E] [T], ès-qualités
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 22/05/2025 Débattue en l'audience publique du : 22/05/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 10/07/2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HERCULIS
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Par assignation délivrée le 08/03/2022 la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [W] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COVIA FILIERE VIANDES, immatriculée
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