du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

1343-2 du Code Civil

872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, CONDAMNER la Société SUN 26 à verser à titre de provision à la Société STAR LEASE la somme de 31.341,63 €

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la SOCIETE

mars 2021 L'article 1353 du Code civil dispose que : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103, 2288 du Code civil, Vu les articles 54, 696, 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société ANAE BUSINESS SOLUTION à payer à la

659 du code de procédure civile, [J] a fait assigner BIM FOOD en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles

L. 721-3 et L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 42, 489, 491, 696, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1710 du code civil, * Condamner NSS [F] au

Par cet acte, elle demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Y venir le requis, * Condamner la SAS PEINTURE BAT 84 à lui payer la somme de 18.925,78 €, arrêtée à la date du 26 février 2025 ; *

Ces conclusions ont été acceptées par FRANFINANCE qui n'entend pas y répondre) et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * DIRE

450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile

1103 et suivants du code civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du code de commerce, CONDAMNER la société [N] à payer à la société [L] IDF la somme de 26 768,41€ TTC portant intérêt au taux contractuel

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1113, et 1121 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, I.