de la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière * article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000 € * dépens de la procédure enrôlée sous le numéro de rôle 2025F01033 et de la

700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société [Y] [C] S.A.S. la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a lieu

700 du code de procédure civile.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de

700 du code de procédure civile.

* au paiement de la somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. * au paiement des entiers dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner société FONCIA LEMANIQUE à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner société FALM à lui

700 du code de procédure civile.

charge ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SASU SOPRIBAT à payer à SAS LK SERVICES la somme de 1.500 euros ; SUR

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [Y], [L] [I] aux entiers dépens.

* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS

1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F