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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
15 avril 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2601cdc6046d4791a03c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb50becdc6046d4794d0d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [Z], représentant légal de la SAS HEREL, a comparu
Source officielleProcédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la liste
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
13 mai 2026
L.623-1 du code de commerce, ATTENDU qu'il existe des liens capitalistiques entre la SAS LM CONSULTING, la SAS DURISOTTI FRANCE et la SARL DURISOTTI METZ, qu'en conséquence pour une bonne administration
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce, ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 662-8 du Code de commerce, le tribunal saisi d'une procédure concernant une société est également compétent pour
Source officielleProcédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
27 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté FDE 60 [Adresse 2] Activité : Transports
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les représentants du CSE ont été appelés pour être entendus en chambre du Conseil, conformément à l'article L 621-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS [K] [F] [A] [Adresse 4]
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
9 avril 2026
L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu qu'il sera pris acte des engagements
Source officielleChambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L. 620-1 du code de commerce comme pouvant être de toute nature : financières, économiques ou encore juridiques.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Source officielleChambre 04
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n * 2025 P 00037 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.626-27 du code de commerce.
Source officiellePage 27 sur 760