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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69da165bcdc6046d47dd1340
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la société SARL [C] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 2 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9814fcdc6046d476f831c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL, [K] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98185cdc6046d476f86c0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ECHO (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société MG LA SECURITE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99529cdc6046d477111c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SAS SMB SECURITE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99579cdc6046d47711812
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [P], [U], [Z], [I] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société J.B FACADE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84eb8cdc6046d47e39294
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOMECOCOON63 (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85163cdc6046d47e3cbe4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [C] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOLDING SFD (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78dcccdc6046d4744f358
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
6a049278cdc6046d4799e105
12 mai 2026
12 mai 2026
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69a52876cdc6046d47377740
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c3acdc6046d4794ca19
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c5fcdc6046d4794cd2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69c05cb7cdc6046d4794d35d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69c0641dcdc6046d47955f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleChambre 06
69f23778cdc6046d47fbb262
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce (article R621-9 du décret du 25/03/2007), la période d'observation est renouvelable une fois à la requête de l'Administrateur, du débiteur
Source officiellePage 27 sur 760