CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 932 résultats pour « bénéfice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; * Par un courrier du 28/11/2025 d'une société de domiciliation commerciale, la Présidente du tribunal mixte de commerce a été informée de la résiliation du contrat de domiciliation consenti au bénéfice

Source officielle

Page 27 sur 297

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 22 janvier 2024 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la société AZ BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 842

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la société JAAFA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle sollicite également le bénéfice de la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55216cdc6046d470cf4f0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782b1cdc6046d47442856

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SOCIETE GENERALE s'oppose à ce que Monsieur [Y] [R] bénéficie de délais de paiement d'une durée supérieure à 12 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rapport sur la situation économique et sociale et sur les perspectives de redressement, Par jugement du 20/09/2023, ce tribunal a étendu la procédure de redressement judiciaire initialement ouverte au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la préser décision ENTRE - la société C.P.I INVESTISSEMENT - SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a44cdc6046d4755e5d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A cette audience ont été entendus : * Monsieur [H] [X] * La SELARL [Y] [O] représentée par Me [O] * Mme [E] [T], substitut du procureur Le restaurant bénéficie d'une excellente réputation et aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aaacdc6046d47023857

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac6bcdc6046d470778df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle