Par assignation du 18/01/2024 la SCP [C] représentée par Maître [E] [C] demande : Déclarer recevable et bien fondée l'action de la SCP [E] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES

Malgré cette décision, [M] a choisi de poursuivre sa relation commerciale avec [Y] pour l'année 2024. Un différend est cependant apparu au cours de cette période.

que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la

fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS : * 145 464,43 € TTC au titre de factures de prestation contractuelle ; * 22.461,63 € (non soumis à TVA) au

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Attendu qu'un contrat d'adhésion a été signé par la société CYRJUL le 28 mars 2024 pour la

La décision de la société DECATHLON de rompre les relations commerciales s'est faite sans préavis, sur la base d'un incident strictement isolé survenu lors d'une réunion informelle alcoolisée.

[T] [V] à comparaître devant le tribunal de commerce de ROANNE, aux fins de : * Dire et juger recevable et bien fondée la société EOS France, agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun

Que le contrat de crédit dont s'agit est donc à présent résilié et la déchéance du terme acquise à la requérante qui est bien fondée à solliciter le paiement de la totalité de sa créance, majorée des intérêts

Par conclusions, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Déclarer recevable et bien fonder les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence, y faire droit ; Condamner

Sur le bien fondé : Vu l'article 1844-5 du code civil qui dispose qu'une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la

Elle demande donc au Tribunal : Vu les articles 2288 et suivants du code de procédure civile, Dire la Banque CIC OUEST recevable et bien fondée, en son action, Condamner Monsieur [E] [J] [K] au paiement

pas la preuve que le bien existait en nature bien que non listé dans l'inventaire, et les a déboutés.

que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la

que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la

que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

vouloir reconnaître le droit de propriété de la SA [H] [V] sur le bien FORD AV: M99057/ FORD *MONDEO4 FL BK HYBRIDVIGN [Immatriculation 1] WFOFXXWPCHKE71018 et de constater la résiliation du contrat objet

ou de la résiliation de la location, vous devez restituer le bien loué dans un état standard.

fondée la demande de la société LOCAM ; Attendu que le tribunal, en conséquence, considèrera la demande de la société LOCAM comme bien fondée et, pour l'ensemble des constats et motifs exposés précédemment

liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du