[N] [L] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.992,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à octobre 2024

, * à l'exécution, * aux conditions d'utilisation ou d'entretien, * à une cause extérieure, * Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

PARTIE EN DEFENSE : * OUEST BATIMENT ET ASSAINISSEMENT SARL [Adresse 3], 881956668 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne La SARL Ouest Bâtiment et Assainissement (ci-après dénommée SARL OBA

stipulent que « Toute contestation qu'elle qu'en soit la cause est du ressort du Tribunal de Commerce d'Évreux qui a compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

En conséquence, CONDAMNER la Société JPV BATIMENT à payer à la société STM CONSTRUCTION les sommes suivantes : 7128,00 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2023, * 40,00

Le Tribunal condamnera solidairement FTR BATIMENT [Localité 1] et [S] [X] en qualité d'associé unique, à payer à l'URSSAF ILE DE FRANCE la somme de 982 680 €.

Sur le bâtiment Burger King Tout d'abord, le tribunal relève que le terme bâtiment n'est pas approprié.

en 2019 puisque WANOBI n'avait pas prévu de prendre de congés cette année-là.

Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL AM BATIMENT [Adresse 3] Représentant légal : M.

Le projet initial consistait dans le rachat de l'Immeuble, sa restauration par des sociétés du bâtiment spécialisées, puis sa revente « en bloc » en 2026, pour un prix initialement estimé de 15 millions

prévoient une majoration de 50% des cotisations en cas d'absence de déclaration d'assiette et une majoration de 5% en cas de déclaration tardive et hors délai et que la SAS VBTP OI doit, par conséquent

Il est à noter que la partie II « Conditions Particulières & Générales » précise en son article 1.2 les « Pièces contractuelles » et en 1.2.3 « Ordre de préséance des pièces contractuelles » : « En cas

détaché auprès de l'entreprise VISION 2 BATIMENT.

à payer à la société AGI la somme principale de 37.336,43 € à titre de règlement des factures en souffrance, A titre subsidiaire : CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à la société AGI la

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

(SARL) [Adresse 1] Bâtiments et travaux publics Représentée par sa gérante, Mme [B] [H], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 25 SEPTEMBRE 2025, AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) [Adresse

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