EXPRESS MECANIQUE SAS indique que le carnet de commandes pour mai et juin n'est pas suffisant pour couvrir les charges.

Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la

. _ A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule PRODITION se présente. Bien que régulièrement convoquée, [U]'[A] ne se présente pas, ni personne pour elle.

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

avec les organes de la procédure et a donc fait obstacle à son déroulement, contrairement aux dispositions de l'article L 653-5 alinéa 2 du code de commerce ; * Maitre [J], Commissaire de justice, chargé

En l'état : * de l'interdiction des paiements des dettes antérieures en ce compris des prêts (principales charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie

débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé

débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé

Sur les dommages et intérêts pour perte de chance M.

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée insuffisante alors que la location des machines représentait une charge

Sur la liasse fiscale de la SASU AUTHENTIC au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022 figure le nom de CERTUS & [V] Associés comme expert-comptable en charge de leur dossier.

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

, Nous renverrons en conséquence la cause devant la formation collégiale, la présente ordonnance emportant saisine du Tribunal ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire