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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
Elle est intégralement détenue par la société ELITE CENTER, société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et contrôlant notamment l'établissement historique du groupe, la CLINIQUE
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 881790216 (2020 B 1347).
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
de société par actions simplifiée.
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2025.
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09 octobre 2025.
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
exercice social.
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
Organisme de formation, centre de formation d'apprentis ([Etablissement 1]), formaliste en droit des sociétés.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
causées par la Société Parlons RH du fait de la rupture brutale de la relation établie, Sur les actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par la Société Parlons RH, CONSTATER que la société
Chambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 5], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
69a89b90cdc6046d47869039
La recherche FICOBA diligentée par le demandeur, en date du 12/08/2025, concernant l'existence de comptes bancaires du débiteur, s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, donc aucun compte
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
et sociétale.
Chambre 2-4
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE, (RCS [Localité 1] 918 980 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
Trib. de Commerce
69ae5283cdc6046d47006ce9
2 avril 2025
INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641
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