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3 066 résultats pour « conclusions prises sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA [Localité 2], représentée par son conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 29 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous relevons qu'il n'est pas contesté à la barre la mise hors de cause de la SAS NGE et l'intervention volontaire de la SAS NGE FONDAITIONS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette contestation sérieuse, fondée sur des éléments chiffrés et documentés, notamment un rapport comptable détaillant les paiements effectués, rend nécessaire un examen approfondi du fond du litige,

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, pour ce qui est des primes de panier les montants facturés respectent la convention collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ne produit aucun élément probant étayant cette affirmation ; Qu'au terme de ses conclusions, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES annonce dans son « Bordereau des pièces sur lesquelles sont fondées les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [T] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions ; l'en débouter, * Voir condamner Monsieur [Z] [T] à payer à la société Mercedes-Benz Financial Services France, au titre du contrat de location

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2baf5cdc6046d47a0eb6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE et la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [S] [B], n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions prises

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour la SELAS [R] prise en la personne de Maitre [T], es qualité de liquidateur de la société CAPG, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°3 datées et signées du 06

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et bien fondée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNER la désignation pour une durée de trois mois renouvelables par simple requête de cette dernière, la SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET JUGER recevable et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la société SPACEFILL ; En conséquence, * DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'équité commande, en cause, de rejeter les demandes formées sur le fondement de ce texte.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de payer du 6 mai 2024 ; * débouter la société ATLAS SECURITE PRIVEE de l'intégralité de ses demandes, fins ou conclusions ; * condamner la société ATLAS SECURITE PRIVEE à régler à la société RUN 01A

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la SELARL [E] [B], prises en la personne de Maître [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

euros prévoyant l'amortissement au taux d'intérêt annuel fixe de 1,60 % sur une durée de 84 mois et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société GOPMJ, prise en la personne de Maître, [A], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] ont pris fin, se désiste de toutes ses demandes. Le défendeur s'oppose à ce désistement.

Source officielle

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