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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
La SA [Localité 2], représentée par son conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 29 mai 2024.
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
Nous relevons qu'il n'est pas contesté à la barre la mise hors de cause de la SAS NGE et l'intervention volontaire de la SAS NGE FONDAITIONS.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
Cette contestation sérieuse, fondée sur des éléments chiffrés et documentés, notamment un rapport comptable détaillant les paiements effectués, rend nécessaire un examen approfondi du fond du litige,
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Enfin, pour ce qui est des primes de panier les montants facturés respectent la convention collective.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
ne produit aucun élément probant étayant cette affirmation ; Qu'au terme de ses conclusions, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES annonce dans son « Bordereau des pièces sur lesquelles sont fondées les
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[Z] [T] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions ; l'en débouter, * Voir condamner Monsieur [Z] [T] à payer à la société Mercedes-Benz Financial Services France, au titre du contrat de location
audience ordinaire
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
La SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE et la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [S] [B], n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions prises
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Pour la SELAS [R] prise en la personne de Maitre [T], es qualité de liquidateur de la société CAPG, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°3 datées et signées du 06
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
et bien fondée.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
ORDONNER la désignation pour une durée de trois mois renouvelables par simple requête de cette dernière, la SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
ET JUGER recevable et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la société SPACEFILL ; En conséquence, * DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
L'équité commande, en cause, de rejeter les demandes formées sur le fondement de ce texte.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
de payer du 6 mai 2024 ; * débouter la société ATLAS SECURITE PRIVEE de l'intégralité de ses demandes, fins ou conclusions ; * condamner la société ATLAS SECURITE PRIVEE à régler à la société RUN 01A
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise
69e29f7dcdc6046d479eb330
Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la SELARL [E] [B], prises en la personne de Maître [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT,
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
euros prévoyant l'amortissement au taux d'intérêt annuel fixe de 1,60 % sur une durée de 84 mois et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Pour la société GOPMJ, prise en la personne de Maître, [A], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
[U] ont pris fin, se désiste de toutes ses demandes. Le défendeur s'oppose à ce désistement.
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