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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Sur les conséquences de la résiliation unilatérale et la demande de condamnation de M.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
[G] [Y] et la SARL DL COURTAGE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL DL COURTAGE, solidairement avec M.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
* condamner la société [Localité 1] aux dépens.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
la SELARL [Localité 1] à lui payer la somme de 58.719,42 € HT en principal, outre 33.929,35 € au titre des intérêts de retard ; * condamner la même à lui payer la somme de 2.100,00 € HT au titre du dépôt
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le chiffre d'affaires affiché était de 2.500.000 euros, soit en diminution de 90% par rapport à celui de l'année 2018.
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT résultent
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Elle demande en conséquence la condamnation de la Société BERCI à lui payer la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre sa condamnation aux dépens en application
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Alors que le navire se trouve dans le Golfe de Gascogne, le 12 février 2020, sept conteneurs tombent à la mer durant la nuit, dont celui référencé [Numéro identifiant 1].
69fb3561cdc6046d47caae18
En tout état de cause, * condamner la société DECATHLON FRANCE à payer à la société [Localité 1] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Sur la demande de la Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, de condamner solidairement MM.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
* l'exécution provisoire du jugement * une condamnation aux entiers dépens comme de droit.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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