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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
CONDAMNER la société NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J] [T] aux entiers dépens de la présente instance.
69f177cbcdc6046d47ea3c4f
21 avril 2026
civile ; CONDAMNER la société A à Z aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
SERVICES chacun la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés, [M], [K], [I] et, [L], [D] en tous dépens de l'instance
chambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la SARL qui succombe.
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
[Q] à payer à la SA [W] [O] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS MINOTERIE [Q] aux entiers dépens.
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
12 mai 2026
CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.
69f04ebacdc6046d47cdb061
22 janvier 2026
solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] aux entiers frais et dépens y inclus tous les frais de recouvrement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Condamner M. [K] à payer à M. [W] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
R E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
Il convient de dire qu'il sera statué à leur égard par un seul et même jugement. Il convient de condamner la SAS [D] à supporter les dépens occasionnés par la présente instance.
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
[A] la somme de 1 500 € (sic) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [A] à supporter les entiers dépens.
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
Les condamner solidairement à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
8 avril 2025
à la société Bpifrance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INFOLOG aux entiers dépens.
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
la Société SG BAT en vertu de l'article 700 du C.P.C., à lui rembourser à concurrence de 220,00 euros, les frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; * condamner
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
; CONDAMNER la société YELLOWE aux entiers dépens ; RAPPLER que la décision est exécutoire de plein droit par provision, conformément à l'article 489 du Code de procédure civile.
69e9a805cdc6046d4737473f
15 avril 2025
du Code de procédure civile ; Condamner la société VALUE IT aux entiers dépens.
69e9b680cdc6046d47389494
la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société VEOLIA Eau Ile de France aux entiers dépens.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
aux entiers dépens.
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
la société SMART RX à verser à la société PHARMACIE PAULINE LIBERT la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société SMART RX aux entiers dépens de
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
* La condamner aux dépens de l'instance. 21. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 mai 2025 auxquelles elles se présentent par leurs conseils. 22.
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