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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONDAMNER la société NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J] [T] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

civile ; CONDAMNER la société A à Z aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SERVICES chacun la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés, [M], [K], [I] et, [L], [D] en tous dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la SARL qui succombe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] à payer à la SA [W] [O] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS MINOTERIE [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] aux entiers frais et dépens y inclus tous les frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Condamner M. [K] à payer à M. [W] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7a1ecdc6046d47c8c16e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il convient de dire qu'il sera statué à leur égard par un seul et même jugement. Il convient de condamner la SAS [D] à supporter les dépens occasionnés par la présente instance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] la somme de 1 500 € (sic) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [A] à supporter les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les condamner solidairement à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à la société Bpifrance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INFOLOG aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20c60cdc6046d47f7dcd5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Société SG BAT en vertu de l'article 700 du C.P.C., à lui rembourser à concurrence de 220,00 euros, les frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; * condamner

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; CONDAMNER la société YELLOWE aux entiers dépens ; RAPPLER que la décision est exécutoire de plein droit par provision, conformément à l'article 489 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du Code de procédure civile ; Condamner la société VALUE IT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société VEOLIA Eau Ile de France aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la société SMART RX à verser à la société PHARMACIE PAULINE LIBERT la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société SMART RX aux entiers dépens de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* La condamner aux dépens de l'instance. 21. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 mai 2025 auxquelles elles se présentent par leurs conseils. 22.

Source officielle

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