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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.
Procédures Collectives
69db9d4dcdc6046d47fb09ef
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [G] [Y], la SCP [W] [R] - [V] [M] - [S] [L] mission conduite par Maître [M] a été désignée en qualité d'expert.
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e430cdc6046d471561cc
2 avril 2026
Par jugement en date du 26 mars 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente au détail de prêt à porter
69ef5908cdc6046d47b5f852
23 avril 2026
DELIBERE- Par jugement en date du 30 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JC [N] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente de prêt à porter
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.
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16 octobre 2025
ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose
69c18896cdc6046d47af8baf
18 juillet 2025
19/07/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA CIGOGNE FAMILY CONCEPT STORE (SARL), [Adresse 1] Commerce de détail de prêt à porter
Chambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a déposé son projet de plan de redressement au greffe ; que la consultation collective des créanciers a été
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005377 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024168 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024206 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002628 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024223 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025153 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires. » Le tribunal constate à cet égard que, Sur le 1 er critère, il ressort des attestations, pièces et explications recueillies que la société
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La société GTC One s'oppose à cette demande et conclut au rejet.
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 23/12/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Aux termes de l'AGO du 28 février dernier, il a été constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Ces difficultés ont notamment conduit au placement de la société MIM en liquidation judiciaire à compter du 1 er octobre 2024.
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