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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [G] [Y], la SCP [W] [R] - [V] [M] - [S] [L] mission conduite par Maître [M] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e430cdc6046d471561cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 26 mars 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente au détail de prêt à porter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5908cdc6046d47b5f852

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 30 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JC [N] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente de prêt à porter

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18896cdc6046d47af8baf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

19/07/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA CIGOGNE FAMILY CONCEPT STORE (SARL), [Adresse 1] Commerce de détail de prêt à porter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a déposé son projet de plan de redressement au greffe ; que la consultation collective des créanciers a été

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae813cdc6046d471d30c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005377 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024168 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed33cdc6046d471ddb09

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024206 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb009fcdc6046d47210792

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002628 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024223 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb40e5cdc6046d4725ef40

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025153 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires. » Le tribunal constate à cet égard que, Sur le 1 er critère, il ressort des attestations, pièces et explications recueillies que la société

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GTC One s'oppose à cette demande et conclut au rejet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 23/12/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l'AGO du 28 février dernier, il a été constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces difficultés ont notamment conduit au placement de la société MIM en liquidation judiciaire à compter du 1 er octobre 2024.

Source officielle

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