A l'issue de la première période d'un an, n'ayant pas été dénoncé par [W], le contrat est renouvelé pour une nouvelle période d'un an du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 pour un montant TTC de 4.794 euros.

Ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Ce véhicule est assuré auprès de la compagnie MAAF, selon un contrat souscrit en son agence de [Localité 2].

[V] -ci après la société SKY M- à hauteur de 66.619,85€ au titre d'un contrat de crédit-bail afférent à un véhicule. M. [U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat.

régissant les contrats, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats-types prévus à la section 3.

En 2016, les sociétés MAN, VOLVO/RENAULT,, [D], IVECO, DAF et SCANIA ont été lourdement sanctionnées par la Commission européenne pour avoir adopté des comportements contraires au droit de la concurrence

Contrairement à ce que soutient la société PREFILOC CAPITAL SAS, le contrat de location qui a pour objet la mise à disposition d'un système de contrôle d'hygiène en contrepartie du paiement d'un loyer

dans l'annexe 1 du contrat.

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

La société [Adresse 2] (MCP), est débitrice du paiement de primes au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Suite à de nombreux impayés de cotisations.

L'attitude de Monsieur [K] [T] a contraint la SOCIETE FORESTIERE [Z] à engager une action en justice pour obtenir les sommes dues.

pour le contrat n°320520.

En réponse, par courriel du 20 décembre 2024, la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE ne contestait pas la résolution du contrat et, concernant le remboursement de l'acompte de 4.500,00 euros, elle indiquait

, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services, l'URSSAF PACA a

, elle envoie à la commerciale Madame [Y] [O], seul contact qu'elle avait, un SMS pour l'informer qu'elle demande l'annulation de ce contrat ; Attendu qu'on voit bien dans ce SMS le nom de «[Y] local.fr

Le cas échéant et sauf accord contraire, le Repreneur poursuivra les marchés dans les conditions qui résultent des contrats communiqués, toute autre condition non portée à sa connaissance lui étant inopposable

La demanderesse estime que les désordres moteurs procèdent d'une absence d'alimentation huile moteur ; que cette négligence est contraire aux dispositions des contrats qui obligent le locataire à entretenir

contrat de financement doit être résolu.