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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé les parties que sa décision serait rendue le 24 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ALVAREZ MANUEL [Adresse 1] comparant par Me François TIZON
Trib. de Commerce
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier
chambre 05
69f1bf6dcdc6046d47f0df16
28 avril 2026
le défaut et mis l'affaire en délibéré.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 04 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
l'affaire en délibéré, clos les débats et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026, date prorogée au 19 mai 2026, les parties en ayant été avisées.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
Le 31 janvier 2024 une facture N° FE1Q1000267 d'un montant de 4.647,36 euros TTC est émise au titre de la mise à disposition de Monsieur [W] pour le mois de janvier 2024 et un avoir N° AEQ11000266 d'un
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Aucune contestation n'a été formée contre cette déclaration.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Malgré l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de quatre contraintes, Monsieur [P] [J] n'a effectué aucun versement
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
La société BUITEX INDUSTRIES sollicite par ailleurs une indemnité en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure au titre des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte de supporter
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
nouveaux contrats entre les parties.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier M], Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
Elle produit les trois contrats de location, les factures correspondantes et un tableau récapitulatif, et souligne que la société TSB SARL ne conteste pas le non-paiement des loyers visés mais se borne
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