CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025L00082 N° de Rôle : 2024L04103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Chambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° de RG : 2025F01808 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F00912 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
La BRED a proposé un outil d'affacturage, ayant pour objet le règlement immédiat de ses factures par BPCE FACTOR par l'effet de la subrogation conventionnelle.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
François Chatin, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Madame France
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[T] [M] à payer à la SAS SPEEDY FRANCE la somme de 17 343,86 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont sera déduite la somme de 17 342,86 € due par la SAS SPEEDY FRANCE à la SASU GC93 au titre de
69e9c85ccdc6046d4739e505
[G] [Z] à payer à la SAS SPEEDY FRANCE la somme de 41 637,18 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont sera déduite la somme de 41 636,18 € due par la SAS SPEEDY FRANCE à la SASU GC75 au titre de
69ea0922cdc6046d473f40e5
[G] [A] à payer à la SAS SPEEDY FRANCE la somme de 61 408,92 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont sera déduite la somme de 61 407,92 € due par la SAS SPEEDY FRANCE à la SASU GC94 au titre de
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
8] à [Localité 1], * de la garantie en perte finale de la BPI France, à hauteur de 70 %, * et de l'engagement de caution personnelle et solidaire de son dirigeant de droit et associé, Monsieur [S] [
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE se présente et réitère les termes de son assignation.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE s'en tient aux termes de son acte introductif d'instance.
JEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François
69f2603fcdc6046d4701d6a1
Numéro de Minute : 2025L00084 N° de Rôle : 2024L04352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025L04758 N° de Rôle : 2025L00176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f456a7cdc6046d472fffdc
16 avril 2025
N° de Minute : 2025P01145 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00733 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Page 27 sur 54