La créance invoquée, qui s'élève à 79 047,00 € dont 13 512,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 260 311€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

de facture clients et du règlement qui en découle ; En date du 24 mars 2026, outre les créances URSSAF, de nouvelles dettes postérieures au jugement d'ouverture ont été créées : * 7 K€ au profit de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 janvier 2026 R.G.: 2025004947 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe

de la société [O] SAS certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur [D] [Q] [A] est insuffisant pour lui permettre

La créance invoquée, qui s'élève à 32 596,00 € dont 20 780,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 21692,00 € dont 10353,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes de 3 mai et 5 août 2024.

La créance invoquée, qui s'élève à 37336,35 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 22 septembre et 20 décembre 2023, 19 janvier et 14 février 2024,

La créance invoquée, qui s'élève à 9821,00 € dont 1503,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par contraintes, saisie-attribution du 5 novembre 2024.

La créance invoquée, qui s'élève à 13318,00 € dont 6130,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 4 contraintes entre le 21 novembre 2023 et le 1 er mars 2024,

La créance invoquée, qui s'élève à 14 052 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 23 juillet 2024, signifié le 17 avril 2024, certificat

Elles visent à assurer un traitement équitable entre les créanciers, tout en tenant compte des contraintes objectives et des règles propres aux différentes catégories de créances (créances assorties de

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

La créance invoquée, qui s'élève à 13861,80 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 24944,00 € dont 14732,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par la signification de contrainte en date du 13/03/2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 34194,58 € dont 12945,58 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 27/09/2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 29844,00 € dont 9329,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal article 658 en date du 20/11/2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 30700,00 € dont 6824,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 23/08/2024, du 27/08/2024 et

La créance invoquée, qui s'élève à 30657,00 € dont 6971,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une signification de contrainte en date du 06/06/2024.