CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 007 résultats pour « date de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 21 janvier 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MAISON [G].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Juge commissaire : [P] [M] [T] Mandataire judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2977fcdc6046d47c5b8e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Neo, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 949 493 647 - N° gestion : 2023B01175 «

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672e1cdc6046d47298ea7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que des procédures de licenciement sont en cours, il ne restera que 3 salariés sur les 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V] [O] Débats à l'audience en chambre du conseil du 30/06/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 23 mai 2025, la SAS ARGO dont le siège social est [Adresse 22], a été admise

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50f1cdc6046d4700561e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [X] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Débit de boissons (licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : 2024-670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/12/2025, la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 1] a été placée en redressement judiciaire, Attendu que la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'affaire : La société A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la pollution, et principalement dans l'eau, a fait l'acquisition le 7 juillet 2015 de licences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU qu'à la date du 23 SEPTEMBRE 2025, Monsieur [F] [X], co-gérant de la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a212cdc6046d47074565

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette fermeture a provoqué deux licenciements.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1f5ccdc6046d477c99ce

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [C] [R] Née le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] SAUBENS (Maître

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

informations recueillies, que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier, qu'elle n'a pas eu au cours des 6 derniers mois plus de 5 salariés, et que son chiffre d'affaires, tel qu'il apparaît à la date

Source officielle

Page 27 sur 51

← PrécédentSuivant →