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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Par jugement en date du 21 janvier 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MAISON [G].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
: Juge commissaire : [P] [M] [T] Mandataire judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Neo, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 949 493 647 - N° gestion : 2023B01175 «
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Que des procédures de licenciement sont en cours, il ne restera que 3 salariés sur les 10.
Trib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant, M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
[V] [O] Débats à l'audience en chambre du conseil du 30/06/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 23 mai 2025, la SAS ARGO dont le siège social est [Adresse 22], a été admise
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar
69ae50f1cdc6046d4700561e
8 janvier 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [X] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Débit de boissons (licence
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
. : 2024-670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3128cdc6046d4739a91e
27 janvier 2026
Attendu que par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/12/2025, la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 1] a été placée en redressement judiciaire, Attendu que la société
DELIBERE REFERE
69bea504cdc6046d477157db
27 octobre 2025
l'affaire : La société A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la pollution, et principalement dans l'eau, a fait l'acquisition le 7 juillet 2015 de licences
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 23 SEPTEMBRE 2025, Monsieur [F] [X], co-gérant de la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture de liquidation
2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
Cette fermeture a provoqué deux licenciements.
69bf1f5ccdc6046d477c99ce
26 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [C] [R] Née le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] SAUBENS (Maître
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
informations recueillies, que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier, qu'elle n'a pas eu au cours des 6 derniers mois plus de 5 salariés, et que son chiffre d'affaires, tel qu'il apparaît à la date
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