700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

CONCLUSIONS DES PARTIES POUR LA DEMANDERESSE En appui de sa demande, M.

Sur les autres demandes La société TRUCKS SERVICES est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Juger recevable et bien fondée la demande de la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, Débouter la SAS [K] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Juger la SAS [K] [F] forclose en sa demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande

commerce, Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu les documents illisibles produits par la société demanderesse, Débouter la société SAS PREFILOC de l'intégralité de ses demandes fins et

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] ne pouvait se prévaloir dudit engagement de caution, de débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes

Sur les autres demandes Le Tribunal déboute Monsieur [C] [G] du surplus de ses demandes, fins et prétentions.

produites au débat, * DÉBOUTER la société LE ROUZIC TP de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * ORDONNER reconventionnellement la poursuite du contrat de location jusqu'à son terme ; * CONDAMNER

AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE représentée par agissant par LEBEGUE DERBISE SCP [Adresse 9] 80010 [Adresse 10] sollicite du Tribunal de : « Débouter la SARL TENDANCE SENSUELLE de l'ensemble de ses demandes

le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que la SARL L-Styl a manqué à ses obligations contractuelles ; *

le juge des référés aux fins de s'entendre : * Dire et juger bien fondée la demande de la société ACD, * Condamner la société KMB TEAM au paiement de la somme de 9 014.08 € outre intérêt légal plus

Elle a sollicité le débouté de la SAS [V] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

appartiendra à la Société [S] de la constituer Réserve les dépens Dans ses conclusions en réponse, les défendeurs demandent de : Débouter Madame [W] [C] ainsi que la SPFPL HILANAIS de toutes leurs demandes

À titre liminaire, il est rappelé que les demandes aux fins de voir le tribunal notamment« Donner acte »,« constater », ou « dire et juger » notamment ne constituent pas des prétentions au sens de l'article

droit de rétention sur les documents comptables demandés dans l'attente du règlement pour solde de 3 150 € TTC pour AGAPE et 1 725 € TTC pour EKSAY.

Monsieur [Q] [C] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [A], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

[C] [U] a fait assigner la SASU PASSION BOAT, d'avoir à comparaître le 30 Mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Voir accueillir le

intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la mise en demeure, soit à compter du 04 octobre 2023, et ce jusqu'à complet paiement ; Voir débouter la société FERTRANS FRANCE de toutes demandes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : GODIN ENERGIE SAS [Adresse 2