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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCATS - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC DÉFENDEUR - non comparant La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 1] ЕТ - Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,75 € HT, 12,75 € TVA, 76,50 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ - la société FNE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,54 € HT, 12,51 € TVA, 75,05 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [F] [K] [Adresse 1] ЕТ - la société CGS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- [Adresse 1] ЕТ - la société TAZ CHARPENTE [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ЕТ * la société Oversight security * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd25dcdc6046d4724866e
11 mai 2026
11 mai 2026
2613100015/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia EMIN La demande
Source officielleChambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
8 avril 2026
Par acte en date du 27 février 2026 signifié à l'étude, la SAS [I] a fait donner assignation à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2] - représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Adresse 3] La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [P], [T], [Adresse 2] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69c565eacdc6046d470e9627
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [K], [X] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c565ffcdc6046d470e9789
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [B], [D], [Adresse 2] , [Localité 6] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c56613cdc6046d470ea080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [K], [Q], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure
Source officielleChambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
25 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et
Source officielle5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
14 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire du justice déposé à l'étude le 22 octobre 2025, Franfinance a assigné Perso and Gravure et demande au tribunal: Vu l'article 1103 du
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472
Source officielleChambre 22
69f529e4cdc6046d47449277
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS Au visa des articles 1103 et 1104
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
La société ETCHART CONSTRUCTION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société ETCHART CONSTRUCTION SASU de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielleChambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS Au visa des articles 1103 et 1104
Source officielleChambre 21
69f53bcfcdc6046d4745d721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la barre à l'audience, le conseil de la demanderesse expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance. La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officiellePage 27 sur 706