CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 899 résultats pour « dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS G&B et Monsieur [Y] [G] informent le Tribunal que des règlements partiels sont intervenus depuis la date de l'assignation ; ils soutiennent oralement leurs conclusions en réplique, déposent leur dossier

Source officielle

Page 27 sur 445

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 février 2020, Hostellia adresse à SNTD 4 ordres de service pour convocations aux réunions de chantier hebdomadaires, de remise des dossiers d'études d'exécution et de démarrage des travaux du bâtiment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a été communiqué au Ministère Public. Lors de l'audience, il n'a formulé aucune observation particulière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [B] [A], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [S] [K], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il n'a pas requis la renouvellement exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.

Source officielle