% l'an, la première échéance étant fixée au 15 mai 2021.

À l'échéance du 30 septembre 2023, [H] a cessé le paiement du loyer.

OBJET, DUREE ET DATE DE PRISE D'EFFET : (…) 2.

Elle prétend en effet qu'il existe une violation du pacte d'associé.

La société PREFILOC CAPITAL SAS prétend se voir payer de la somme de 21,60 € de frais par échéance impayée mais elle ne démontre pas que la société ANA'S FOOD SAS avait eu connaissance de ce montant à

* AUTRES CREANCES : Paiement de 100% des créances admises selon l'échéancier suivant : Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1 ère échéance : 2026 2,5 % 2 ème échéance : 2027 5 % 3 ème

En conséquence il conviendra de condamner la société NFS à payer la somme de 1 056 euros au titre des loyers impayés.

À compter du 17 juillet 2024, les échéances du prêt « PGE » N°08784396 sont demeurées totalement impayées.

Nous relevons qu'elle justifie, en effet, de difficultés d'exploitation qui pèsent sur sa trésorerie.

de voir le tribunal de céans : Condamner la société AQUITAINE FORET JP à lui payer les sommes suivantes : * 4 155,95 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter

terminées ; * Plusieurs malfaçons et non façons ont été constatées tel que le non-respect des dimensions des réservations de blocs portes intérieures, l'absence de socle extérieur pour le groupe climatisation

Les échéances des prêts n'ont plus été payées malgré mise en demeure La déchéance du terme a été prononcée par lettre du 26/08/2024 Plusieurs mises en demeure ont également été adressées à Monsieur,

une fin de non-recevoir.

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS ISO PLUS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 851 605 287 Non

Cette échéance n'a pas été respectée.

Elle souscrit également deux billets à ordre d'un montant de 24 000 € à échéance au 31 décembre 2024 pour le premier et d'un montant de 25 000 € à échéance du 4 janvier 2025 pour le second.

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

à 80 473,66 € et d'un crédit non payé de 15 757,98 €, ses démarches sont restées vaines.