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1 172 résultats pour « engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, lors de l'audience du 29 novembre 2024, la SARL [L] [H] s'était engagée à obtenir la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [I] & [D] [K] à l'engagement de cautionnement consenti par

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etant précisé que s'agissant dudit prêt, la condamnation de Monsieur [Y] [F], interviendra dans la limite de son engagement de caution, soit au paiement de la somme de 50 464,55 €, majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement » ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement » ;

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 28 juillet 2023 le LCL met en demeure la SAS [Q] EAC d'avoir à payer la somme de 266 542,98 € représentant son engagement de caution à hauteur de 50 % des sommes dues par la [Q] HORUS FINANCES en garantie

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [C] a été mis en demeure d'exécuter son engagement de caution par LRAR du 14 novembre 2023, courrier qui n'a pu être distribué au motif de destinataire inconnu à l'adresse.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personnelle " TOUS ENGAGEMENTS " et solidaire de ladite société, dans la limite de son engagement de caution, au paiement de la somme de 30.000.00 €, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [J] [C] s'était porté caution solidaire de la société [S] [M], envers la BANQUE CIC EST dans la limite d'un montant de 86.700 euros en date du 9 septembre 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

caution Motifs du jugement : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 78 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [K] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 40 000 €. Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23c4bcdc6046d4792d1c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Entendre ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution qui est de droit dans le cas de l'espèce.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé, Monsieur [F] [W] -Gérant et Associé unique de la S.A.R.L CEA41- s'est porté caution solidaire de l'engagement de cette dernière au titre du prêt n°686713E, dans la limite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 7 mars 2025, la CAISSE DEPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE a mis en demeure Monsieur [Z] [G] d'avoir à lui verser les sommes de 880,25 €, 5.662,14 € et 4.189,35 € au titre de ses trois engagements

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TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La banque a mis en demeure Monsieur [Q] [D] d'avoir à payer la somme de 12.493,86 € conformément à son engagement de caution. Tel est l'état de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Leurs engagements étaient limités à hauteur de 39.000,00 € chacun, soit 25 % des sommes dues dans la limite de 39.000,00 €.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Afin de garantir son engagement de caution, la SAS [V] [Z] avait pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de Messieurs [X] [L] et [A] [L].

Source officielle

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