CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
la vente de tous produits de coiffure (shampoing, soin, coloration, décoloration, permanente, lissage et défrisage..) ou encore de tous accessoires de tous produits d'esthétique et de beauté, sous l'enseigne
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [X], (RCS [Localité 1] 394 929 053), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Au jour de l'audience, sa trésorerie s'établit à 1 118€.
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
Désigne le représentant légal de la société, la SARL LIQUID CORP, prise en la personne de son gérant, M.
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
69d4fe65cdc6046d47667528
69d65b89cdc6046d47857bdb
15 octobre 2025
Chambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
Audience publique de vacation
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
69d39fa6cdc6046d474ad344
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de Madame [Q] [F] en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, adresse : [Adresse 1], activité : Enseignement
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
se trouve en état de cessation des paiements notamment du fait de la perte du contrat d'approvisionnement de la centrale d'achat G20 et de la désaffection de la clientèle consécutive à des habitudes prises
Chambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation ; * il est prévu de prendre les
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
, et Monsieur [T] [M], ès qualité de caution, à payer à la Société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 100.397,19 €, au titre des sommes restant dues pour
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité
Page 27 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.