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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
Partie défenderesse : Monsieur [N] [J], entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET n° 911 658 037 00013, exerçant [Adresse 2] à [Localité 1], exerçant sous l'enseigne « DM Services », non comparant
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
et non représentée.
Audience des référés
69e509e8cdc6046d47ce0ed0
21 octobre 2025
Par courrier recommandé du 27 mai 2025, réitérée le 23 juin 2025, la société [Localité 1] a adressé une mise en demeure au titre du solde des factures non réglées.
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
[S] [V] sollicite que la demanderesse soit déboutée au titre de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et qu'il soit tenu compte de l'équité pour déterminer s'il y a lieu ou non
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu des faits de la cause, le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
[H] [R] n'est pas intervenu en remplacement pour inexécution contractuelle alléguée d'une personne de l'équipe d'Asenium.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
Faits La SAS Off Works Global est une société spécialisée notamment dans l'événementiel qui intervient en qualité d'intermédiaire et propose à ses clients de réunir une équipe de prestataires adaptée
Trib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - [Adresse 2] * l'Eirl [E] [I] * [Adresse 3] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC)
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
conseil du 29/09/2025 ; ATTENDU que La SAS CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001283 Demandeur(s): URSSAF Provence
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
. : P202601694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
la capitalisation des intérêts, * Condamner la SARL CIA TP à restituer à la SA BPI FRANCE le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis VF630N364ND001459 immatriculé [Immatriculation 2], équipé
Chambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2025F02373 N° MINUTE : 2026F00035 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a345f6cdc6046d47129eb0
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SONEN (SOCIETE
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034291 ENTRE : SAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000894 Le tribunal
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