aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C.) du présent jugement ; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 116 000,00 €, dont 66 155,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 137 000,00 €, dont 52 000,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS gnc2s [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « La sécurité des biens

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl CP INVESTISSEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations

Jusqu'au paiement complet du prix qui emporte purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession, les créanciers bénéficiant d'un droit de suite ne peuvent l'exercer qu'en cas d'aliénation

Localité 1] DU HAUT [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation de la vigne, vinification de la récolte en résultant ainsi que sa vente dans les chais de l'exploitation,gestion de biens

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

Le repreneur fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété grevant les actifs repris.

incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et de sa situation de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence

incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et de sa situation de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence

La Rochelle, agissant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable de 35 GAMBETTA (SCI) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 891 381 659, Location de terrains et d'autres biens

Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés dans les six mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe sont

de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 5 955,82 €, dont 5 955,82 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 22 497,99 €, dont 2 500,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 823,68 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 80 670,35 €, dont 6 386,92 € de passif exigible, pour un actif disponible de 180,12 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C.) du présent jugement ; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 20 308,45 €, dont 8 203,28 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence