la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la mise en demeure le 8 octobre 2025 ; * 80,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 500,00 euros en application

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

Sur l'existence et l'étendue de la créance de la société [Y] [R] [J] La société [Y] [R] [J] avance que personne ne conteste, l'existence de travaux réalisés qui ont été commandés pour la réhabilitation

L'application de ce texte n'est soumise ni à la condition d'urgence, ni à une condition relative à une contestation sérieuse.

A cet égard, la Société PROGERE n'apporte aucune preuve ni de l'existence d'un lien contractuel ni du contenu des obligations.

Pour la SARL L'ART DU KAFÉ : Qu'en application des articles 1353, 1359, 1363 du code civil et de l'article 1 Décret n°80-553 du 15 juillet 1980, la SARL CABLAS ne démontre pas l'existence d'une créance

mai 2024 : Les parties soulèvent les moyens suivants : Madame [K] et Monsieur [S] exposent que la vente des autres biens, déjà autorisée par le juge-commissaire est suffisante pour apure le passif existant

Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] SARL stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard

des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Février 2020 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que toutefois le mandataire judiciaire révèle l'existence

En l'espèce, l'existence de l'obligation invoquée n'est pas sérieusement contestable.