[Adresse 5], prise en la personne de son gérant, la SAS FIP COSY CASA PROMOTION inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 505 051 565, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son

Un second courrier de mise en demeure a été adressé le 20 février 2024 et a été réceptionné le 23 février 2024. Là encore le courrier est resté sans réponse.

en la personne de Maître, [K], [E], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à Monsieur, [R], [V], d'avoir à comparaitre à notre audience du 9 Juillet 2025 à 14 heures aux fins

S'agissant de la retenue de bonne fin de 5% appliquée par la SAS CPC CONSTRUCTION : Selon les termes du Décompte Général Définitif (DGD P2), la SAS CPC CONSTRUCTION justifie une retenue de bonne fin de

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les factures de la société Piment à leur date d'échéance et a enfreint les dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce, créant une rétention

de nos factures se fera, sauf conditions particulières, au plus tard à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.

* Débouter Bonadei de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Ecarter la pièce adverse 13 « Attestation de Monsieur [T] » des débats ; Constater l'opposabilité à Bonadei des exceptions

Néanmoins, à aucun moment, les parties confirment la réception des produits finis ou la fin de mission du travail demandé à la société DEPILATOCOSMETICS.

suivant procès-verbal du 23.10.2023 de « réception de fin de travaux » signé sans réserve ni contestation par la société INERTAM qui a d'ailleurs validé tous les travaux avec la note « 5 : entièrement

extérieure, agencement intérieur et extérieur, dont le siège social était situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse aux fins

Le 3 juin 2022, Maître [T] administrateur judiciaire a, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé la clôture du compte bancaire.

En 2021, ce logiciel a été revendu à la Société [P], laquelle informait les différents clients de « [E] » que les mises à jour de ce logiciel ne seraient poursuivies que jusqu'à fin 2022 et leur proposait

pour un montant total de 190.800,00 euros TTC ; que le 14 avril 2023, la Société d'Architecte ALINEA en charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception

Le procès-verbal de réception des travaux est signé du 13 décembre 2021.

Jaguar de Monsieur [W] [O] au prix de 19.000,00 €, de sorte que ce dernier, pour le compte de Madame [Q] [L] devait procéder au règlement par virement de la soulte de 3.900,00 € le 04 Décembre 2024 ; Dès fin

Après prorogation de la date de dépôt d'offres, une seule offre a été réceptionnée, celle de Mme [I] [G].

L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.

Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun