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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6121bcdc6046d471f4bdf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Désigne Monsieur, [V], [Q], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [B], [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne Madame, [C], [N], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d75acdc6046d474a14bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne la SELARL, [R], [I] (Me Amandine RIQUELME) –, [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette mesure a été prise en raison des problèmes de santé du dirigeant, qui était alors hospitalisé et dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleChambre 2-4
69d3cc27cdc6046d474db072
9 avril 2025
9 avril 2025
économiques de Paris (article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023) et dit que le tribunal des activités économiques de Paris désignera le Juge-commissaire inscrit sur la liste des juges pouvant exercer
Source officielleProcédures collectives
69dd9b35cdc6046d47262772
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [P], Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [B] [G], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e44cdc6046d473be67b
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
Source officielleProcédures collectives
69dd2892cdc6046d471b07c0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [R] [I] [G], dirigeante, qui demeure en fonction,
Source officielleProcédures collectives
69dd2abbcdc6046d471e10f4
14 avril 2025
14 avril 2025
[S] [W], Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les
Source officielleProcédures collectives
69dd4788cdc6046d4720161e
7 avril 2025
7 avril 2025
Claude CHARMOT, Nomme Me [V] [B] [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [M] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Le 27 avril 2023 la société LGA est constituée par Messieurs [U], [K] et [J] pour exercer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [F] [S] [E] [M], demeure en fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [K] [T], demeure en fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Z] [O] [Q], demeure en fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Q] [A] [W] [C], demeure en fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679d1cdc6046d47efdfd0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [A] [J] et Monsieur [E] [D], demeurent en fonction
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