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4 715 résultats pour « formule de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, * Laisser les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 5 octobre 2022, la société P.P.D. a proposé à la société Jardin Service d'organiser une visite contradictoire concernant les réserves formulées par la cliente ; demande restée sans réponse malgré différentes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS NB POLYGONE, conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu qu'il n'est pas sérieusement contestable que les époux [K] étaient au courant de la situation lourdement déficitaire de la société depuis fin 2020, qu'ils n'ont pas formulé de demande de PGE pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [K] [D] est responsable d'avoir engagé, en tant que dirigeant, la société ABCP COURTAGE SAS dans des actes de concurrence déloyale, mais le tribunal relèvera que la société C2 INVEST PRO SARL ne formule

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* DISTILLERIE TESSENDIER est seule responsable d'avoir décidé d'accéder à la demande de certains de ses clients de facturer une partie du prix des produits sous forme de prestations marketing.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

a indiqué que cette dernière formulait toutes les protestations et réserves d'usage concernant la demande d'extension de l'expertise à la Société FUSION MARINE ; que par ailleurs, il n'était formulé aucune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de réparations d'un montant de 26 948,11 euros Sur les fondements des articles 63 et suivant du code de procédure civile, la société BC [G] [Q] [U] formule des demandes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société demanderesse ne sollicite pas, au titre de ses demandes, le paiement de factures émises. B.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a formulé les demandes suivantes : Vu l'article 1134 (1103 nouveau) du code civil, Vu les articles 2288 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société LOCAM de financer le matériel de sécurité destiné aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO avec lesquelles la société LOCAM n'a aucune relation commerciale et ne formule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble des préjudices matériels et immatériels résultant de cette non-conformité, et formule

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande d'expertise judiciaire A l'audience du 14 novembre 2024, par ses dernières conclusions d'incident, la société ROLEX, demanderesse, demande au tribunal de : Vu les articles 143 et 144,

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des demandes en constatation d'état de cessation des paiements d'Easyworks et des demandes pécunaires à son encontre En conséquence * JUGER [C] irrecevable en l'intégralité de ses demandes formulées

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRAVAUX PUBLICS SAS C/ société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL DEMANDERESSE société B.D.B.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ne démontrent pas la perte de chance de vendre leur fonds de commerce SUR CE Dans la présente instance sont formulées des demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ; de telles

Source officielle

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