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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, * Laisser les dépens à la charge du demandeur.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Le 5 octobre 2022, la société P.P.D. a proposé à la société Jardin Service d'organiser une visite contradictoire concernant les réserves formulées par la cliente ; demande restée sans réponse malgré différentes
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
La SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS NB POLYGONE, conclut au rejet des demandes formées à son encontre.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu qu'il n'est pas sérieusement contestable que les époux [K] étaient au courant de la situation lourdement déficitaire de la société depuis fin 2020, qu'ils n'ont pas formulé de demande de PGE pour
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
Monsieur [K] [D] est responsable d'avoir engagé, en tant que dirigeant, la société ABCP COURTAGE SAS dans des actes de concurrence déloyale, mais le tribunal relèvera que la société C2 INVEST PRO SARL ne formule
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
* DISTILLERIE TESSENDIER est seule responsable d'avoir décidé d'accéder à la demande de certains de ses clients de facturer une partie du prix des produits sous forme de prestations marketing.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
a indiqué que cette dernière formulait toutes les protestations et réserves d'usage concernant la demande d'extension de l'expertise à la Société FUSION MARINE ; que par ailleurs, il n'était formulé aucune
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle de réparations d'un montant de 26 948,11 euros Sur les fondements des articles 63 et suivant du code de procédure civile, la société BC [G] [Q] [U] formule des demandes
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
La société demanderesse ne sollicite pas, au titre de ses demandes, le paiement de factures émises. B.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a formulé les demandes suivantes : Vu l'article 1134 (1103 nouveau) du code civil, Vu les articles 2288 et
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.
69b02456cdc6046d47280b28
société LOCAM de financer le matériel de sécurité destiné aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO avec lesquelles la société LOCAM n'a aucune relation commerciale et ne formule
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble des préjudices matériels et immatériels résultant de cette non-conformité, et formule
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire A l'audience du 14 novembre 2024, par ses dernières conclusions d'incident, la société ROLEX, demanderesse, demande au tribunal de : Vu les articles 143 et 144,
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
des demandes en constatation d'état de cessation des paiements d'Easyworks et des demandes pécunaires à son encontre En conséquence * JUGER [C] irrecevable en l'intégralité de ses demandes formulées
MARDI
69e9dba3cdc6046d473b873a
21 avril 2026
TRAVAUX PUBLICS SAS C/ société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL DEMANDERESSE société B.D.B.
69ce8c9bcdc6046d47df2700
ne démontrent pas la perte de chance de vendre leur fonds de commerce SUR CE Dans la présente instance sont formulées des demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ; de telles
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