Le camion toupie immatriculé DS722ABAQ est le 4ème camion à avoir livré du béton sur le chantier de Villa Clématite en l'espace de quelques heures.

de 100,00 € par jour de retard, à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures suivant la signification du jugement ; * condamner la SELARL CABINET DU DOCTEUR [J] [A] à payer à la BRED COFILEASE la

communs entre la société COMPLETEL et la société FREE PRO sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que les actions commerciales exécutées par Monsieur [H] au sein de ladite région, * FIXER une astreinte

téléphonique, 1 poste Yealink T57, 3 postes Yealink T54, 1 serveur SBC, et 1 switch POE 8 ports, livrés et installés par le prestataire CL SYSTEMS Et ce, en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte

[L] [N] pour l'exécution de la mesure d'instruction autorisée par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis, sous astreinte

dont le siège social est [Adresse 6], (adresse actuelle [Adresse 7]) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce de REIMS, statuant en référé, le 05/03/2025 à 14 heures

Apprécier les interventions après déclenchement du 07.02.2024 vers 8 heures 38 et leur influence sur l'aggravation des dommages, Donner un avis sur: a.

avec la société Indigo : DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Indigo d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte

Le 8 octobre 2019, Monsieur [K], gérant de la société ADMG 0726, a quitté le chantier à 15 heures après avoir réalisé des travaux de peinture au niveau R+3.

société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute pièces et écrits en lien avec les constatations faites par la SAS PROVJURIS en exécution de l'Ordonnance querellée en date du 9 février 2024 et ce sous astreinte

n°40033391 ; * ordonner la restitution du véhicule de marque TOYOTA modèle C HR HYBRID SRD CUIR 2.0 ESS 184 CH AUTOMATIQUE, immatriculée [Immatriculation 1], au profit de la BRED COFILEASE, sous astreinte

comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu qu'une ordonnance d'injonction sous astreinte

comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu qu'une ordonnance d'injonction sous astreinte

comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu qu'une ordonnance d'injonction sous astreinte

135-027909 du 3 décembre 2021, Subsidiairement, condamner la société BR HOLDING à restituer à la société GRENKE LOCATION le matériel objet du Contrat classique n° 135-027909 du 3 décembre 2021 sous astreinte

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte".

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.

un professionnel qui leur est opposable : * L'ensemble du contrat et ses annexes portent la signature électronique du gérant en exercice de PB, Mr [K] [L] avec mention de son nom, de la date et de l'heure