Le même jour, 13 septembre 2022, les Parties ont constaté la modification des statuts de DUOSQUADRA, effectuée à la demande de l'acquéreur, et la constitution d'une holding patrimoniale, GROUPE [C] [R]

Condamner la société AURA CONSEILS & ASSOCIES à payer à la société EDONY PATRIMOINE la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance

FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 943 254 425 depuis le 24/04/2025 et exploite un fonds de commerce de conception, recherche, développement, assemblage, modification

La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS prétend que la validation est intervenue en octobre 2022, alors que par courriel du 7 décembre 2022, elle a communiqué les relevés de cote signés et que des modifications

CHANTIER NAVAL COUACH, et toute autre partie, de l'intégralité de leurs demandes formées à l'encontre de la société LCP INTERNATIONAL ; * Condamner le CHANTIER NAVAL COUACH aux entiers dépens de l'instance

Ainsi est née l'instance.

juillet 2023 ; * Condamner la société, [I] à régler à la société, [J] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société, [I] aux entiers dépens d'instance

La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.

par application de l'article L.441-10 du code de commerce, * La somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Royal Pain en tous dépens de l'instance

ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER pour parasitisme résultant de l'exploitation de la dénomination sociale UBB IMMOBILIER ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à modifier

Le tribunal observe que la case : « Après l'intervention, l'installation fonctionne partiellement » a été cochée ainsi que la case « Suite à prévoir ».

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par jugement en date du 5 février 2026 ce tribunal a pris acte du désistement d'instance de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à l'encontre dela SARL BJY ELEC ladite société étant dissoute.

avec l'instance enrôlée sous le numéro de RG 2022J00206 distribuée devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et venant à l'audience de mise en état du 19 avril 2024, Recevoir l'intégralité des moyens

qui auraient également été une condition substantielle à la signature dudit devis par la société [W] [O] SARL, laquelle pouvait, à tout le moins en retour de ce courriel, émettre son consentement, modifier

versées par la société [G] [Y] SARL, s'agissant de cet avis défavorable de la commission de sécurité, d'une demande préalable du précèdent propriétaire exploitant les lieux - la société LIAMS - de modifier

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, [H] sera condamnée aux dépens de la présente instance.

Le contrat, initialement conclu pour six mois à partir du 1 er avril 2020, a été renouvelé tacitement et modifié par deux avenants successifs en 2020 et 2021, confirmant le mécanisme de restitution.