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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a0c5fefcdc6046d47306e56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

requête présentée par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c600fcdc6046d473070ef

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6043cdc6046d4730754c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [G] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f916ccdc6046d4780b89a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9175cdc6046d4780b950

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [U] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f917ecdc6046d4780b9c4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

requête présentée par SELARL [S]-PECOU mission conduite par Me [N] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91accdc6046d4780bd42

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la requête présentée par SELARL [L] [V] mission conduite par Me [C] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91bdcdc6046d4780be65

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [R] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b64cdc6046d473d4c83

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête présentée par SELARL [R] mission conduite par Me [X] [O] [R] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab971cdc6046d47798f85

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab97bcdc6046d47799025

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête présentée par SELARL [G] mission conduite par Me [O] [U] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b27cdc6046d473d47b6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS DE [Localité 1] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd1ecdc6046d47098d83

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire de la SA ALSON STARS et a désigné Me [I] [A] [Z] [Adresse 1] en qualité de mandataire liquidateur et a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98416cdc6046d47345223

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL POINT CONDUITE [Localité 1] une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur Me [L] [O] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae72acdc6046d475492e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS TEAM MOKA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [A] mission conduite par Me [G] [T] [A] [Adresse 1] visant à

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9833fcdc6046d47344436

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ouvert à l'égard de la SARL PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur [G] [A] mission conduite par Me [T] [Q] [A] [Adresse 1] visant à

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00617 SARL LE [Localité 1] JAUNE N° RG: 2024L03083 Par jugement en date du 13 OCTOBRE 2022, le tribunal a

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TCOM

8ème chambre

69e98737cdc6046d4734853a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00070 SAS MADGLACE N° RG: 2024L03121 Par jugement en date du 18 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert

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