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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exploitation durant près d'un mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré des charges imprévues non budgétisées lors de l'élaboration du projet de création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SAS FUTUR DIGITAL et la SAS IZI-E 06 ont conclu, le 22 décembre 2021, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de quarante-huit mois, comprenant la création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un passif nouveau, et qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; Qu'il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS THELEME HOLDING d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, il appert que Monsieur [W] [B] s'est engagé pour la promotion de son entreprise et que la sous-traitance de la création d'un site internet administré ne requiert pas de compétence particulière.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: la création

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit mais que la situation est très inquié tante ; il indique toutefois que la période touristique commence et en l'absence de création

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [W] [T], entendue, laquelle expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant la création

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [Q] [W], entendue, laquelle expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant la création

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe97cdc6046d47a522d8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EIRL [V] [Y] a justifié d'un état de commandes et de devis établis, outre un collectif de clients à encaissé de 52 714,18 € HT, soit de 63 257,61 € TTC ; l'expert-comptable a attesté de l'absence de création

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 905 358 826 - 2021 B 600 et exerce une activité de sérigraphie sur tous supports, personnalisation d'objets divers, création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 24/10/2024. La société Image'in Créa SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication, toutes prestations de services relatives à la création

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [T] PAYSAGE SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 799485883, Activité : La conception, la création

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