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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
exploitation durant près d'un mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré des charges imprévues non budgétisées lors de l'élaboration du projet de création
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS FUTUR DIGITAL et la SAS IZI-E 06 ont conclu, le 22 décembre 2021, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de quarante-huit mois, comprenant la création
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
d'un passif nouveau, et qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; Qu'il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS THELEME HOLDING d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de sauvegarde.
1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
, il appert que Monsieur [W] [B] s'est engagé pour la promotion de son entreprise et que la sous-traitance de la création d'un site internet administré ne requiert pas de compétence particulière.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu
.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: la création
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit mais que la situation est très inquié tante ; il indique toutefois que la période touristique commence et en l'absence de création
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [W] [T], entendue, laquelle expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant la création
69e2750dcdc6046d479b88c6
Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [Q] [W], entendue, laquelle expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant la création
audience ordinaire
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
L'EIRL [V] [Y] a justifié d'un état de commandes et de devis établis, outre un collectif de clients à encaissé de 52 714,18 € HT, soit de 63 257,61 € TTC ; l'expert-comptable a attesté de l'absence de création
69feec7fcdc6046d47219ded
[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 905 358 826 - 2021 B 600 et exerce une activité de sérigraphie sur tous supports, personnalisation d'objets divers, création
Trib. de Commerce
69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f
23 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 24/10/2024. La société Image'in Créa SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392e2cdc6046d471822f5
10 avril 2025
commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication, toutes prestations de services relatives à la création
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [T] PAYSAGE SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 799485883, Activité : La conception, la création
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