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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 31 octobre 2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de IBS et désigné la SELARL [Q] [W] prise en la personne de Maître [J] [W] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

si les conditions de l'article L631-1 du code de commerce sont réunies ou une liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Après un renvoi, l'affaire a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

liquidation judiciaire le 02.10.2024

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon jugement en date du 8 mars 2024, le Tribunal de commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS QUE FAIRE ICI ? et désigné la SCP LGA en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par Me [S] [W] et Me [N] [X] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05162, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire à la liquidation de Monsieur [L], en 1 SEUL LOT à la barre du tribunal judiciaire Grasse sur le cahier des conditions de vente qui sera déposé par Maître Renaud ESSNER, avocat, membre de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17651cdc6046d47ab7c55

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T], [W], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS I2C ne comparaissent pas bien que régulièrement assignées et appelées, ni personne pour elles ; Attendu que le tribunal ordonnera la jonction de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 14 septembre 2022, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société NOÉH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 24 juillet 2019, la SAS LOCAMAR ayant été mise en liquidation judiciaire, la SA CGL a déclaré sa créance pour un montant de 58 606,156 euros entre les mains de Maître [A], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [L] [E] A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 659 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur la demande de fixation des créances au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT CGD demande au tribunal de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT aux sommes suivantes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du même jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeafcdc6046d47236a27

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a6dcdc6046d47aab1f1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff1acdc6046d47587fb9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE fait valoir qu'en raison de l'ouverture du redressement judiciaire puis de la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 3], et de sa déclaration de créance régulièrement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 29 mars 2024, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE a assigné la société LOKIZI SAS en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Bordeaux

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323a3cdc6046d4711b4a1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Et, plus généralement, tout es opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économinques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

judiciaire directe.

Source officielle

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