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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
03/10/2025; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire rendu, Vu les articles 640-1 et ss du Code de Commerce (L 26 juillet 2005
Ouvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire rendu, Vu les articles 640-1 et ss du Code de Commerce (L 26 juillet 2005) LA CAUSE,
6a0493c4cdc6046d4799f624
7 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L] rapporte également que [B] ne règle pas les loyers dus pour les échéances du 1er mars 2023 au 1er août 2024.
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
A l'audience du 05 février 2025, WAGRAM dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu les articles 4 et 10 du règlement Rome I n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Gwenaëlle PATTON AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Monsieur Frédéric JEAN
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
Com. 03/11/2009, n°08-16.361 et Cass.
Chambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice a réactivé la procédure de sortie de crise, Il convient dès lors de faire application de la procédure prévue
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que dès lors, les tentatives d'exécution vaines sont amplement démontrées.
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
variable soumise aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 et de changer de dénomination sociale.
Chambre 6
CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f0ecdc6046d47fd3578
28 octobre 2025
de l'audience publique du 12 septembre 2025 Greffier lors des débats M.
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 380 du code de procédure civil Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; Dans un arrêt du 11 mai 2005 (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2005, n° 03-21.136
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place et a emporter RCS RENNES 449 506 393 (2003
CHAMBRE DU CONSEIL
69af80dbcdc6046d471917a1
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000162 N° de PC 4156368 N° de minute : 68/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
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